Le Tribunal de Grande Instance (TGI) a rendu ce jeudi 20 novembre une ordonnance signifiant l’arrêt du bail et confirme l’expulsion de l’association. Celle-ci sera effective la dernière semaine de décembre.
10 ans après sa fondation, la cinémathèque Régionale de Bourgogne Jean Douchet a jusqu’au 24 décembre pour quitter les locaux du 27 rue Parmentier à Dijon. Le dernier combat sonne le glas.
Ci-dessous le communiqué officiel de la Présidence de la Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet suite aux précédents communiqués de presse et à la délibération du Tribunal de Grande Instance de Dijon.
« Pour rappel : la Collecte Locale des Archives Cinématographiques, association d’intérêt général gestionnaire de la Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet, a comparu en date du 30 octobre 2019 devant le Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON (Référé), sur une assignation signifiée à la requête du propriétaire des locaux où elle réside au 27 rue Parmentier à Dijon.
Cette assignation requiert du Tribunal de Grande Instance de DIJON (Référé) de constater tant l’acquisition de la clause résolutoire contenue au sein du bail professionnel que la résiliation dudit bail professionnel ainsi qu’ordonner l’expulsion de l’Association et de condamner cette dernière à payer au Propriétaire une somme de 60.000 Euros environs de loyers impayés. Cette somme correspond aux demandes de subvention présentées aux différentes collectivités depuis son installation au centre-ville dijonnais par l’association (20 000 euros/an) et qui n’ont pas abouties : l’association a reçu, en trois ans, 6 000€ de subvention pour son fonctionnement.
La Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet a mis en place une braderie de soutien et a lancé un appel au public. De nombreux dons et nombreuses ventes ont eu lieux. Malheureusement, cette somme est insuffisante pour couvrir le passif.
Le Président du Tribunal de Grande Instance a rendu le 20 novembre une ordonnance signifiant l’arrêt du bail et donc confirme l’expulsion de l’association. Celle-ci sera effective la dernière semaine de décembre.
La Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet a alerté la Préfecture, la Présidence du Conseil Régional et Départemental ainsi que la Mairie de Dijon sur l’urgence de la situation. À ce jour, seuls les services généraux de la Ville de Dijon ont envoyé un courrier à la structure pour étudier la demande de subvention exceptionnelle demandée à hauteur de 60 000€. Le prochain Conseil Municipal de la Ville de Dijon se déroulera le 25 novembre 2019. La Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet espère que la demande à la Ville de Dijon sera étudiée et votée lors de ce Conseil. À l’issu de ce Conseil Municipal, en cas du refus d’apporter le soutien nécessaire à la structure, l’équipe dirigeante mettra un terme à l’ensemble des activités en vue de l’expulsion fin décembre. »
Nous vous serions reconnaissant de bien vouloir vous faire l’écho de cette situation.
Sylvain VEREYCKEN—LAZOU
Président de la Cinémathèque régionale de Bourgogne – Jean Douchet
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21 novembre 2019
Quotidien